La Fédération du Bâtiment de Loire-Atlantique est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
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Actualité

OBLIGATION LEGALE DE DEMATERIALISATION : COMMENT S’Y PRENDRE ?

Le 19 février 2021

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient progressivement obligatoire :


- à compter de janvier 2021, pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés
- à compter de janvier 2022 pour les entreprises de toutes tailles

 

 

A ce jour, seules 27% des entreprises du Bâtiment des Pays de la Loire ont adhéré à ce service obligatoire.

 

Pour savoir comment remplir votre obligation légale, cliquez sur le lien suivant :

https://helium-connect.fr/campaign/html/5fbce127b1ff634134f0a6d0

 

 


Le 19 février 2021